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Prime exeptionnelle à la Rénovation

Logements privés : une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique de 1 350 euros


Publié le 20.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés.

Cette prime de 1 350 euros est destinée aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale située sur le territoire national et achevée depuis plus de 2 ans sous réserve de :

  • respecter certaines conditions de ressources,
  • faire réaliser des travaux d’isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d’installation d’équipements performants (production d’énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel.

Cette prime est accordée une seule fois par foyer. Les demandes peuvent être présentées jusqu’au 31 décembre 2015.

 

À noter : cette prime peut être cumulée uniquement avec le crédit d’impôt pour dépenses en faveur du développement durable et l’éco-prêt à taux zéro.

Pour rappel : afin d’accélérer la lutte contre les logements privés énergivores, la loi de finances rectificative pour 2010 avait créé le programme « Rénovation thermique des logements ». C’est dans le cadre de ce programme qu’une convention entre l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) avait été passée le 19 août 2013.

 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prime exeptionnelle à la rénovation, prenez contact auprès de la Sarl INOVELEC.