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Le crédit d'impôt

Quelle est la finalité du crédit d’impôt développement durable ? 


L’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans le cadre des objectifs du Grenelle de l’Environnement (réduction de – 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiment d’ici 2020, développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2020). Ce dispositif a été renforcé par la loi de finances pour 2012 pour inciter à réaliser des travaux de rénovation lourde. Ainsi, en cas de réalisation de plusieurs travaux, le taux du CIDD applicable à chaque équipement est bonifié.

 
 

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ? 


 Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.
 
Sont concernés :
  1. les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;les matériaux d’isolation ;
  2. les appareils de régulation de chauffage ;
  3. les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  4. les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  5. les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération ;
  6. les chaudières à micro-cogénération gaz.

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, satisfaire à des critères de performance. 

Pour connaître la liste des équipements éligibles au dispositif du crédit d'impôt, prenez contact auprès de la SARL INOVELEC.