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La TVA réduite

La TVA réduite: une aide à la rénovation.

 

Certains travaux entrepris dans les logements de plus de deux ans donnent droit à un taux réduit de TVA.

 

Qu'est ce que la TVA à taux réduit?

 

C'est une taxe portant sur l'achat de matériel et les frais de main d' oeuvre.

 

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

  • taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation,

  • taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).

Dans les deux cas, les logements, que ce soit une résidence principale ou secondaire, doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

À savoir : le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

 

Pour savoir si vous pouvez bénéficiez de la TVA réduite sur vos travaux, prenez contact auprès de la Sarl INOVELEC.