L' Anah: agence nationale de l'habitat
L'Anah a été créée créé en 1971. C'est un établissement public d' Etat qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Pour atteindre cet objectif, elle encourage l'exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.
En 2010, l'Anah a adopté un nouveau régime d'aides. Il lui permet de recentrer ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd'hui, avec trois axes prioritaires :
- La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ;
- Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie ;
- Le ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif.
Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d'opérations programmées.
Qui peut bénéficier d'une aide ?
- Les "propriétaires occupants", c'est à dire les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
- Les "propriétaires bailleurs", c'est à dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
- Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
Pour quels logements et quels travaux ?
Pour quels logements ?
Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Pour quels travaux ?
- Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
- Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
- Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d'intervention de l'Anah : traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique de l'habitat et lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au handicap ou au vieillissement, redressement des copropriétés en difficulté.
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Peut-on vous refuser une subvention ?
Oui, la subvention n’est jamais de droit.
La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales de l'Anah sont adaptées localement, en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles.
Chaque projet de travaux est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.
La Sarl Inovelec vous accompagne dans vos démarches.